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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Brexit : ouverture officielle des négociations

    22 juin — Vie-Publique.fr
    Le 19 juin 2017, près d'un an après le référendum en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'UE, ont lancé le premier cycle des négociations sur le Brexit.
    L'article 50
    Conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TFUE), tout État membre peut décider de se retirer volontairement de l'Union. S'il en décide ainsi, il notifie son intention au Conseil européen. Des (...)
  • Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017

    Le nouveau gouvernement d'Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.

  • Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

    Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.

  • Après les législatives : le 2e gouvernement d'Edouard Philippe

    22 juin — Vie-Publique.fr
    Après le second tour des législatives de juin 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe a remis le 19 juin sa démission au président de la République comme le veut la tradition républicaine. Immédiatement renommé Premier ministre, il a été chargé de former un nouveau gouvernement dont la composition a été annoncée le 21 juin.
    Sont nommés ministres :
    Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
    Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
    Nicole Belloubet, (...)
  • Dons d'organes : consentement présumé ou refus ?

    Quels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu'est-ce que le consentement présumé ? Comment refuser ? Dans le cadre de la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs qui se déroule le 22 juin 2017, retrouvez sur le site dondorganes.fr tout ce qu'il faut savoir sur la question.

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